En réalité, l'usufruit est un droit de propriété permettant à son titulaire de jouir et d’acquérir les revenus d'un patrimoine dont une autre personne possède la nue-propriété. Il résulte alors du démembrement de propriété d'un bien, c’est-à-dire que ce dernier appartient à la fois à un usufruitier, et à un nu-propriétaire. Ce dernier a la faculté de disposer du bien concerné. L'usufruit s’implique sur plusieurs sortes de biens comme immobilier, mobilier ou une créance. Il intervient souvent dans le cadre d'une donation ou d’une succession.
Quelle est la fiscalité appropriée à l'usufruit ?
D’une manière générale, l’usufruit est le droit de bénéficier d'un bien sans en être propriétaire. Dans ce système, une autre personne obtient la nue-propriété. Si vous êtes un parent, vous avez l'usufruit sur les richesses de vos enfants de moins de 16 ans, et ces derniers sont les nus propriétaires des biens. En tant que veuve, vous pouvez recevoir le patrimoine de votre époux décédé en usufruit et les gamins deviennent également nus-propriétaires des biens. Vous pouvez profiter d'un usufruit par contrat ou par testament, cliquez ici pour en savoir plus.
L'usufruitier dispose d’un droit de jouissance, d'occupation, et d’encaissement des revenus fournis par le bien démembré. De ce fait, il doit relater à l'administration fiscale les appointements perçus tout en payant les impôts correspondants. Lorsque le démembrement de propriété porte sur un immobilier, l'usufruitier doit aussi payer la taxe foncière et la taxe d'habitation, sauf si la maison ou l’appartement est loué à un tiers. Dans cette situation, c’est le locataire qui doit régler la taxe d'habitation. Concernant l'impôt sur la fortune, le bien démembré ne fait pas partie du patrimoine du nu-propriétaire, mais de celui de l'usufructuaire.
Quels sont les droits de l'usufruitier ?
Dans le cas d’un usufruit, le bénéficiaire peut utiliser le bien. Par exemple, vous pouvez employer le bien vous-même ou le louer. Cependant, l'accord du nu-propriétaire est indispensable pour les commerciaux, baux ruraux, artisanaux ou industriels. L'usufruitier peut également percevoir les revenus tirés du bien comme les récoltes, les loyers ou les intérêts d'une somme d'argent. De plus, ces rémunérations sont perçues durant la durée de l'usufruit, mais à la fin de ce dernier, vous ne pouvez pas solliciter d'indemnité pour avoir aménagé le bien.
L’usufruitier a de nombreuses obligations. En effet, il doit faire constater l'état du bien, dans le cas d’un immobilier. Il doit aussi veiller au bon maintien du bien tout en s'engageant à fournir un document signé au nu-propriétaire. S'il s'agit d'un bien immobilier, il doit faire tous les raccommodages d'entretien. Toutefois, les réparations importantes sont à la charge du nu-propriétaire.
Comment prend fin l'usufruit ?
D’un point de vue général, il existe plusieurs situations mettant fin à l'usufruit. Effectivement, lorsque l'usufruitier décède, ce type de contrat prend fin, sauf lors de transmission par testament ou de donation de son vivant. Si le propriétaire de l’usufruit et de la nue-propriété devient une même personne ou le délai convenu a expiré, la disposition peut être abrogée. Cette dernière peut être aussi appliquée si l’attributaire renonce à l'usufruit ou lorsqu’il y a un abus de jouissance comme la dégradation de l’immobilier.
Quand un bien fait l'objet d'un démembrement de propriété, il existe souvent de nombreux litiges. L'usufruitier et le nu-propriétaire possèdent leurs propres pouvoirs et obligations. Par conséquent, il est ainsi recommandé d'être vigilant, dans cette démarche, afin d’éviter les discordes. En ligne, vous pouvez trouver plus d’informations sur le sujet.